Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la boutique en ligne CHOUKAPIECES de la société CHOUKAPI (SAS) dont le siège social est à CHARENTON LE PONT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 510 613 961 RCS ci-après dénommée "CHOUKAPI" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "CHOUKAPI" dénommée ci-après "l'acheteur".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CHOUKAPI et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CHOUKAPI, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CHOUKAPI. CHOUKAPI se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CHOUKAPI. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. CHOUKAPI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Enfin, les débits de CB se font au moment de la commande ou le lendemain en fonction de l'heure de l'achat. Pour les paiements en chèques, le chèque sera encaissé dès réception par notre société afin de traiter votre commande.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (inclus la Corse et Monaco) et la Belgique.
L'article L 121-20 du Code de la Consommation vous donne droit à un délai de rétractation de 14 jours, pour nous retourner un produit qui ne vous convient pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez alors, dans ce délai, retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Les remboursements s'effectuent uniquement par chèque dans les 10 jours (30 jours au plus tard) à partir de l'exercice de votre droit de rétractation ou de l'acceptation du dit remboursement sous réserve de la réception des marchandises en bon état par nos services.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où; les produits ont quitté les locaux de CHOUKAPI. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Etant donné le nombre très important de références gérées et des processus de mise à jour de notre base, il se peut que lors de la commande, une pièce soit "En stock" et qu'en réalité elle ne le soit pas. Nous devrons donc la commander. Néanmoins, vous recevrez un mail de Choukapieces pour vous avertir de ces problèmes.
Tous nos articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes. Les pièces comportant des éléments électriques ou électroniques sont garanties 3 mois, à l'exclusion de toutes autres pièces qui sont à vérifier lors du retrait ou de la livraison.

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Tout retour de colis doit être acheminé par la Poste (ou autre transporteur). Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de CHOUKAPIECES sans accord préalable. Quel que soit le problème concernant votre article, vous devez impérativement y joindre une copie de la facture, ainsi qu'une note explicative.

Nous nous engageons à procéder à l'échange ou au remboursement de ou des articles défectueux dans les plus brefs délais.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site de CHOUKAPI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CHOUKAPI. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CHOUKAPI.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. CHOUKAPI se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CHOUKAPI. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.